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Permis de construire n°PC 0621731900029 à Brebières (62) délivré le 19 juin 2020 à SCI OMAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621731900029 délivré le 19 juin 2020 par la ville de Brebières (62117), pour un projet situé 1 Rue du Calvaire, BREBIERES (62117). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2019, SCI OMAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue du Calvaire, BREBIERES (62117), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2020 par la Ville de Brebières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 29 m² dont habitation (0 m²) et locaux (29 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 228 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 379

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2020
Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI OMAS
  • SIREN : 832757199
  • SIRET : 83275719900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOUAI (59500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 199 m²
Surface après travaux (totale) 228 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 29 m² 199 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 199 m² 29 m² 199 m² 0 m² 199 m² 29 m² 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621731900029
  • Code commune INSEE : 62173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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