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Permis de construire n°PC 0621731900014 à Brebières (62) accordé le 31 octobre 2019 à GPE III BREBIERES (FR)

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621731900014 délivré le 31 octobre 2019 par la ville de Brebières (62117), pour un projet situé Parc des Beliers, BREBIERES (62117). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 200 026 m².

Programme et contexte

En août 2019, GPE III BREBIERES (FR) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc des Beliers, BREBIERES (62117), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2019 par la Ville de Brebières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 94 476 m² sur une emprise foncière de 200 026 m². La surface de plancher créée atteint 20 494 m² - détails tertiaires : bureaux 1 072 m², entreposage 93 404 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 94 476 m²
  • Surface du terrain : 200 026 m²
  • Référence cadastrale : ZC 112, ZC 109, ZC 106

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2019
Foncier200 026 m²
Surface construite94 476 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GPE III BREBIERES (FR)
  • SIREN : 822599510
  • SIRET : 82259951000028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 73 982 m²
Surface après travaux (totale) 94 476 m²
Variation nette totale 20 494 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 557 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 1 072 m²
Entreposage / Entrepôts 73 425 m² 19 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 979 m² 93 404 m²
Total 73 982 m² 20 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 494 m² 94 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 31 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621731900014
  • Code commune INSEE : 62173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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