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Déclaration préalable n°DP 07614123G0018 à Bréauté (76) non opposée le 24 juin 2023 à MAISON DE JEAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07614123G0018 délivré le 24 juin 2023 par la ville de Bréauté (76110), pour un projet situé 19 Rue Pierre de Coubertin, BREAUTE (76110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 787 m².

Programme et contexte

En mai 2023, MAISON DE JEAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 19 Rue Pierre de Coubertin, BREAUTE (76110), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 24 juin 2023 par la Ville de Bréauté.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 375 m² sur une emprise foncière de 9 787 m². La surface de plancher après travaux atteint 375 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 375 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 375 m²
  • Surface du terrain : 9 787 m²
  • Référence cadastrale : B 926

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/06/2023
Foncier9 787 m²
Surface construite375 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON DE JEAN
  • SIREN : 952446698
  • SIRET : 95244669800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BREAUTE (76110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 375 m²
Surface après travaux (totale) 375 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Entreposage / Entrepôts 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² -375 m² 0 m²
Total 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07614123G0018
  • Code commune INSEE : 76141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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