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Permis de construire à Breaute (76110) - 502 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07614123G0003 délivré le 2023/10/11 à BREAUTE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 502 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TONILOU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 502 m² sur RUE DES SAPINS. Déposé au printemps 2023, autorisé le 11 octobre 2023 par la commune de BREAUTE. Implanté RUE DES SAPINS, à Breaute (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de ZONE D'ACTIVITES DE BREAUTE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par TONILOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 502 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 117 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 502 m².

BREAUTE compte 1 365 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES SAPINS, Breaute (76110).

Références cadastrales : ZB, 89.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TONILOU (SIREN 951907989, SIRET 95190798900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SENNEVILLE SUR FECAMP (76400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 502 m² · Variation nette totale : 502 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Commerce	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Entrepôts	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	309 m²
Total	0 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 90 m² créés; variation nette 90 m². Commerce : 103 m² créés; variation nette 103 m². Entrepôts : 309 m² créés; variation nette 309 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	502 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	502 m²
Superficie du terrain	2 117 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite502 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07614123G0003
Code commune INSEE : 76141 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Breaute (76110). Les travaux prévoient la création de 502 m²; la surface après travaux atteint 502 m². Le terrain couvre 2 117 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de la Liberation - nouvelle construction - 378 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route du Graindor - extension de surface sans transformation - 475 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ROUTE DU HERTELAY - extension de surface sans transformation - 10 842 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Avenue du 8 mai 1945 - transformation sans extension ni diminution de surface - 156 m² Habitation
2023 - Route de la Briqueterie - nouvelle construction - 2 980 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE PIERRE DE COUBERTIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 375 m² Entrepôt
2023 - ALLEE DES CONIFERES - nouvelle construction - 1 327 m² Artisanat
2023 - RUE DE LA LIBERATION - transformation sans extension ni diminution de surface - 239 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bréauté

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07614123G0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TONILOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	951907989
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95190798900010
Code postal du demandeur	76400
Localité du demandeur	SENNEVILLE SUR FECAMP
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES SAPINS
Lieu-dit du terrain	ZONE D'ACTIVITES DE BREAUTE
Localité du terrain	BREAUTE
Code postal du terrain	76110
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	89
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2117
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	502
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	309
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	502