Accueil
Régions
Normandie
Seine-Maritime (76)
Bréauté
Détail PC 07614122G0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bréauté
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07614122G0006 délivré le 2022/08/12 à BREAUTE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 436 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAGDIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 871 m² sur 941 ROUTE DES SAPINS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 12 août 2022 par la commune de BREAUTE. Implanté 941 ROUTE DES SAPINS, à Breaute (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MAGDIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 871 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 697 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 436 m².
BREAUTE compte 1 365 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 941 ROUTE DES SAPINS, Breaute (76110).
Références cadastrales : E, 490.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAGDIS (SIREN 358501906, SIRET 35850190600053, APE 46.39B, catégorie juridique 5710, localité BREAUTE (76110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 565 m² · Surface après travaux (totale) : 3 436 m² · Variation nette totale : 1 871 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 214 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 377 m² Entrepôts 1 351 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 3 059 m² Total 1 565 m² 1 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 871 m² 3 436 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 163 m² créés; variation nette 163 m². Entrepôts : 1 708 m² créés; variation nette 1 708 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 871 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 436 m² Superficie du terrain 8 697 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 436 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/08/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07614122G0006 Code commune INSEE : 76141 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Breaute (76110). Les travaux prévoient la création de 1 871 m²; la surface après travaux atteint 3 436 m². Le terrain couvre 8 697 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07614122G0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.39B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAGDIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
358501906
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35850190600053
Code postal du demandeur
76110
Localité du demandeur
BREAUTE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
941
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DES SAPINS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BREAUTE
Code postal du terrain
76110
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
490
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8697
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1565
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1871
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
214
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
163
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1351
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1708
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3436
COMM_NORM
76141
Tableau des données brutes de l'autorisation.
