Permis de construire à Breaute (76110) - 104 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07614121G0034 délivré le 2022/01/04 à BREAUTE autorise une transformation sans extension pour un programme de 104 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BREAUTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (208 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 4 janvier 2022 par la commune de BREAUTE. Implanté 12 RUE GUY DE MAUPASSANT, à Breaute (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BREAUTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (104 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 538 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 104 m².
BREAUTE compte 1 365 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE GUY DE MAUPASSANT, Breaute (76110).
COMMUNE DE BREAUTE (SIREN 217601418, SIRET 21760141800031, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BREAUTE (76110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 104 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
104 m²
0 m²
0 m²
0 m²
104 m²
-104 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
104 m²
0 m²
0 m²
104 m²
104 m²
Total
104 m²
0 m²
104 m²
0 m²
104 m²
0 m²
104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 104 m² transformés; variation nette -104 m². Commerce : 104 m² issus de transformation; variation nette 104 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
104 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
104 m²
Superficie du terrain
538 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/01/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Breaute (76110). Les travaux prévoient des transformations pour 208 m²; la surface après travaux atteint 104 m². Le terrain couvre 538 m².
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