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Permis de construire à Breaute (76110) - 886 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07614119G0001 délivré le 2019/07/03 à BREAUTE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 886 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU COLOMBIER, le projet de locaux autorise la construction de 886 m² sur 8 RUE DE LA LIBERATION. Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 juillet 2019 par la commune de BREAUTE. Implanté 8 RUE DE LA LIBERATION, à Breaute (76110), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU COLOMBIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 886 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 41 012 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 886 m².

BREAUTE compte 1 365 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE LA LIBERATION, Breaute (76110).

Références cadastrales : B, 952, ZM, 1.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU COLOMBIER (SIREN 343952552, SIRET 34395255200010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité BREAUTE (76110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 886 m² · Variation nette totale : 886 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²886 m²0 m²0 m²0 m²886 m²886 m²
Total0 m²886 m²0 m²0 m²0 m²886 m²886 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 886 m² créés; variation nette 886 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée886 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)886 m²
Superficie du terrain41 012 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite886 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 5 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07614119G0001
  • Code commune INSEE : 76141 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Breaute (76110). Les travaux prévoient la création de 886 m²; la surface après travaux atteint 886 m². Le terrain couvre 41 012 m².

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