Permis de construire à Breancon (95640) - 175 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09510224B0001 délivré le 2024/09/12 à BREANCON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 175 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BREANCON, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 7 Rue de l'Eglise. Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 septembre 2024 par la commune de BREANCON. Implanté 7 Rue de l'Eglise, à Breancon (95640), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BREANCON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (55 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 726 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 93 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 175 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
BREANCON compte 418 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BREANCON (SIREN 219501020, SIRET 21950102000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BREANCON (95640)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
146 m²
0 m²
82 m²
9 m²
137 m²
-64 m²
82 m²
Commerce
38 m²
0 m²
55 m²
0 m²
0 m²
55 m²
93 m²
Total
184 m²
0 m²
137 m²
9 m²
137 m²
-9 m²
175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 82 m² issus de transformation, 9 m² démolis, 137 m² transformés; variation nette -64 m². Commerce : 55 m² issus de transformation; variation nette 55 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Breancon (95640). Les travaux prévoient des transformations pour 274 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 1 726 m².
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