Accueil
Régions
Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Bréal-sous-Vitré
Détail PC 03503816V0002
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bréal-sous-Vitré
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03503816V0002 délivré le 2016/10/11 à BREAL-SOUS-VITRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 913 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 369 m² sur 5 RUE DE LA MAIRIE. Déposé en été 2016, autorisé le 11 octobre 2016 par la commune de BREAL-SOUS-VITRE. Implanté 5 RUE DE LA MAIRIE, à Breal-Sous-Vitre (35370), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 369 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 58 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 572 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 913 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BREAL-SOUS-VITRE compte 620 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE, Breal-Sous-Vitre (35370).
Références cadastrales : B, 82, B, 83, B, 80.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE (SIREN 213500382, SIRET 21350038200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BREAL-SOUS-VITRE (35370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 602 m² · Surface après travaux (totale) : 913 m² · Variation nette totale : 311 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 602 m² 369 m² 0 m² 58 m² 0 m² 311 m² 913 m² Total 602 m² 369 m² 0 m² 58 m² 0 m² 311 m² 913 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 369 m² créés, 58 m² démolis; variation nette 311 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 369 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 913 m² Superficie du terrain 4 572 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 913 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/10/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03503816V0002 Code commune INSEE : 35038 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Breal-Sous-Vitre (35370). Les travaux prévoient la création de 369 m² et des démolitions de 58 m²; la surface après travaux atteint 913 m². Le terrain couvre 4 572 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03503816V0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213500382
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21350038200014
Code postal du demandeur
35370
Localité du demandeur
BREAL-SOUS-VITRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BREAL-SOUS-VITRE
Code postal du terrain
35370
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
82
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
83
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
80
Superficie du terrain
4572
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
602
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
369
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
58
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
913
Tableau des données brutes de l'autorisation.
