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Permis de construire à Breal Sous Montfort - 558 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03503721B0013 délivré le 2021/06/03 à BREAL SOUS MONTFORT autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 938 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TRANSPORTS AUBIN, le projet de locaux autorise la construction de 558 m² sur 1 RUE DES ENTREPRENEURS. Déposé au printemps 2021, autorisé le 3 juin 2021 par la commune de BREAL SOUS MONTFORT. Implanté 1 RUE DES ENTREPRENEURS, à Breal Sous Montfort, dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par TRANSPORTS AUBIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 558 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 938 m².

BREAL SOUS MONTFORT compte 6 469 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES ENTREPRENEURS, Breal Sous Montfort.

Références cadastrales : ZE, 115, ZE, 118.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRANSPORTS AUBIN (SIREN 344519004, SIRET 34451900400024, APE 49.41A, catégorie juridique 5699, localité BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 380 m² · Surface après travaux (totale) : 1 938 m² · Variation nette totale : 558 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	229 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	662 m²
Entrepôts	1 151 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	1 276 m²
Total	1 380 m²	558 m²	0 m²	0 m²	0 m²	558 m²	1 938 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 433 m² créés; variation nette 433 m². Entrepôts : 125 m² créés; variation nette 125 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	558 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 938 m²
Superficie du terrain	15 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 938 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03503721B0013
Code commune INSEE : 35037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Breal Sous Montfort. Les travaux prévoient la création de 558 m²; la surface après travaux atteint 1 938 m². Le terrain couvre 15 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03503721B0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-08
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.41A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TRANSPORTS AUBIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	344519004
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34451900400024
Code postal du demandeur	35310
Localité du demandeur	BREAL-SOUS-MONTFORT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ENTREPRENEURS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BREAL SOUS MONTFORT
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	118
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	558
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	229
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	433
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1151
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	125
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1938