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Permis de construire à Breal-Sous-Montfort (35310) - 421 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03503717B0009 délivré le 2017/03/17 à BREAL-SOUS-MONTFORT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 840 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES BRUYERES, le projet de locaux autorise la construction de 421 m² sur LE BATYS. Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 mars 2017 par la commune de BREAL-SOUS-MONTFORT. Implanté LE BATYS, à Breal-Sous-Montfort (35310), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES BRUYERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 421 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 111 763 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 840 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BREAL-SOUS-MONTFORT compte 6 469 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BATYS, Breal-Sous-Montfort (35310).

Références cadastrales : ZS, 145.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES BRUYERES (SIREN 481990042, SIRET 48199004200014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 419 m² · Surface après travaux (totale) : 840 m² · Variation nette totale : 421 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole419 m²421 m²0 m²0 m²0 m²421 m²840 m²
Total419 m²421 m²0 m²0 m²0 m²421 m²840 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 421 m² créés; variation nette 421 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée421 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)840 m²
Superficie du terrain111 763 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite840 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03503717B0009
  • Code commune INSEE : 35037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Breal-Sous-Montfort (35310). Les travaux prévoient la création de 421 m²; la surface après travaux atteint 840 m². Le terrain couvre 111 763 m².

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