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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Bréal-sous-Montfort
Détail PC 03503716B0024
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03503716B0024 délivré le 2016/06/08 à BREAL-SOUS-MONTFORT autorise une construction neuve pour un bâtiment de 3 421 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE CIVILE DU PETIT MONT, le projet de locaux autorise la construction de 271 m² sur Lieu-dit LA CROIX MACE. Déposé en été 2016, autorisé le 8 juin 2016 par la commune de BREAL-SOUS-MONTFORT. Implanté Lieu-dit LA CROIX MACE, à Breal-Sous-Montfort (35310), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LA CROIX MACE.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU PETIT MONT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 271 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 010 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 421 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
BREAL-SOUS-MONTFORT compte 6 469 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA CROIX MACE, Breal-Sous-Montfort (35310).
Références cadastrales : ZD, 53.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE CIVILE DU PETIT MONT (SIREN 479864605, SIRET 47986460500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 150 m² · Surface après travaux (totale) : 3 421 m² · Variation nette totale : 271 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m² Entrepôts 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² Total 3 150 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 3 421 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 271 m² créés; variation nette 271 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 271 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 421 m² Superficie du terrain 11 010 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 421 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/06/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03503716B0024 Code commune INSEE : 35037 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Breal-Sous-Montfort (35310). Les travaux prévoient la création de 271 m²; la surface après travaux atteint 3 421 m². Le terrain couvre 11 010 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03503716B0024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE DU PETIT MONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
479864605
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47986460500015
Code postal du demandeur
35310
Localité du demandeur
BREAL-SOUS-MONTFORT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA CROIX MACE
Localité du terrain
BREAL-SOUS-MONTFORT
Code postal du terrain
35310
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
53
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11010
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
271
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3150
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3421
Tableau des données brutes de l'autorisation.
