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Permis de construire à Breal-Sous-Monfort (35310) - 557 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03503716B0019 délivré le 2016/05/27 à BREAL-SOUS-MONFORT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 186 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par T2MP, le projet industriel et logistique autorise la construction de 557 m² sur 8 RUE DES ARDOISIERES. Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 mai 2016 par la commune de BREAL-SOUS-MONFORT. Implanté 8 RUE DES ARDOISIERES, à Breal-Sous-Monfort (35310), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de ZA DES BOUILLONS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par T2MP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 557 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 876 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 186 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BREAL-SOUS-MONFORT compte 6 469 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DES ARDOISIERES, Breal-Sous-Monfort (35310).

Références cadastrales : ZK, 280, ZK, 288, ZK, 289.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

T2MP (SIREN 503399164, SIRET 50339916400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité BREAL-SOUS-MONFORT (35310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 629 m² · Surface après travaux (totale) : 1 186 m² · Variation nette totale : 557 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²
Entrepôts	491 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	1 048 m²
Total	629 m²	557 m²	0 m²	0 m²	0 m²	557 m²	1 186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 557 m² créés; variation nette 557 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	557 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 186 m²
Superficie du terrain	7 876 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 186 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03503716B0019
Code commune INSEE : 35037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Breal-Sous-Monfort (35310). Les travaux prévoient la création de 557 m²; la surface après travaux atteint 1 186 m². Le terrain couvre 7 876 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03503716B0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-13
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	T2MP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	503399164
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50339916400014
Code postal du demandeur	35310
Localité du demandeur	BREAL-SOUS-MONFORT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ARDOISIERES
Lieu-dit du terrain	ZA DES BOUILLONS
Localité du terrain	BREAL-SOUS-MONFORT
Code postal du terrain	35310
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	280
sec_cadastre2	ZK
num_cadastre2	288
sec_cadastre3	ZK
num_cadastre3	289
Superficie du terrain	7876
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	629
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	138
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	491
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	557
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1186
COMM_NORM	35037