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Permis de construire n°PC 03503715B0058 à Bréal-sous-Montfort (35) délivré le 22 septembre 2015 à COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03503715B0058 délivré le 22 septembre 2015 par la ville de Bréal-sous-Montfort (35310), pour un projet situé 7 Rue des Ecoles, BREAL-SOUS-MONTFORT (35310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 18 495 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue des Ecoles, BREAL-SOUS-MONTFORT (35310), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2015 par la Ville de Bréal-sous-Montfort.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 248 m² dont habitation (0 m²) et locaux (248 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 737 m²
  • Surface du terrain : 18 495 m²
  • Référence cadastrale : AV 23, AV 35, AV 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/09/2015
Foncier18 495 m²
Surface construite4 613 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BREAL SOUS MONFORT
  • SIREN : 213500374
  • SIRET : 21350037400011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BREAL-SOUS-MONTFORT (35310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 489 m²
Surface après travaux (totale) 4 737 m²
Variation nette totale 248 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Équipements publics 4 365 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 4 613 m²
Total 4 489 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 4 737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 décembre 2015 et est en cours depuis environ 129 mois 19 jours.

  • Autorisation : 22 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03503715B0058
  • Code commune INSEE : 35037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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