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Déclaration préalable n°DP 03503715B0038 à Bréal-sous-Montfort (35) non opposée le 11 août 2015 à SCI DES MARAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03503715B0038 délivré le 11 août 2015 par la ville de Bréal-sous-Montfort (35310), pour un projet situé Les Ponciaux, BREAL SOUS MONTFORT (35310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 570 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SCI DES MARAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Ponciaux, BREAL SOUS MONTFORT (35310), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 11 août 2015 par la Ville de Bréal-sous-Montfort.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 334 m² sur une emprise foncière de 12 570 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 334 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 334 m²
  • Surface du terrain : 12 570 m²
  • Référence cadastrale : ZA 70

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/08/2015
Foncier12 570 m²
Surface construite334 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES MARAIS
  • SIREN : 812078152
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAIN DE BRETAGNE (35470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 320 m²
Surface après travaux (totale) 334 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 320 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 334 m²
Total 320 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 août 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03503715B0038
  • Code commune INSEE : 35037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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