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Permis de construire à Breal Sous Montfort (35310) - 14 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03503715B0038 délivré le 2015/08/11 à BREAL SOUS MONTFORT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 334 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 14 m² sur Lieu-dit LES PONCIAUX. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 11 août 2015 par la commune de BREAL SOUS MONTFORT. Implanté Lieu-dit LES PONCIAUX, à Breal Sous Montfort (35310), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de LES PONCIAUX.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 570 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 334 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

BREAL SOUS MONTFORT compte 6 469 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES PONCIAUX, Breal Sous Montfort (35310).

Références cadastrales : ZA, 70.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAIN DE BRETAGNE (35470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 334 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce320 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²334 m²
Total320 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)334 m²
Superficie du terrain12 570 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite334 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03503715B0038
  • Code commune INSEE : 35037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Breal Sous Montfort (35310). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 334 m². Le terrain couvre 12 570 m².

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