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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Bréal-sous-Montfort
Détail PC 03503714U0050
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03503714U0050 délivré le 2014/12/18 à Breal-sous-Montfort autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 861 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 705 m² sur Lieu-dit Le Chatelet. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 18 décembre 2014 par la commune de Breal-sous-Montfort. Implanté Lieu-dit Le Chatelet, à Breal-Sous-Montfort (35310), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de Le Chatelet.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 705 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 255 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 861 m².
Breal-sous-Montfort compte 6 469 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Chatelet, Breal-Sous-Montfort (35310).
Références cadastrales : ZK, 213, ZK, 283.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CARREFOUR PROPERTY FRANCE (SIREN 775632169, SIRET 77563216900162, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Neuilly-sur-Seine (92200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 156 m² · Surface après travaux (totale) : 3 861 m² · Variation nette totale : 705 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 3 156 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 3 861 m² Total 3 156 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 3 861 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 705 m² créés; variation nette 705 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 705 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 861 m² Superficie du terrain 14 255 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 861 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2014/12/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03503714U0050 Code commune INSEE : 35037 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Breal-Sous-Montfort (35310). Les travaux prévoient la création de 705 m²; la surface après travaux atteint 3 861 m². Le terrain couvre 14 255 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03503714U0050
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775632169
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77563216900162
Code postal du demandeur
92200
Localité du demandeur
Neuilly-sur-Seine
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Chatelet
Localité du terrain
Breal-sous-Montfort
Code postal du terrain
35310
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
213
sec_cadastre2
ZK
num_cadastre2
283
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
14255
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
705
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
3156
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
705
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3861
COMM_NORM
35037
Tableau des données brutes de l'autorisation.
