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Permis de construire à Brazey-En-Plaine (21470) - 167 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02110320S0009 délivré le 2020/08/28 à Brazey-en-Plaine autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 167 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC RIVES DE SAONE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 167 m² sur Decheterie de Brazey-en-Pl. Déposé en été 2020, autorisé le 28 août 2020 par la commune de Brazey-en-Plaine. Implanté Decheterie de Brazey-en-Pl, à Brazey-En-Plaine (21470), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de ZI Route d'Esbarres.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CC RIVES DE SAONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 167 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 41 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 068 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 167 m².

Brazey-en-Plaine compte 2 402 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Decheterie de Brazey-en-Pl, Brazey-En-Plaine (21470).

Références cadastrales : ZW, 389, ZW, 390, ZW, 391.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC RIVES DE SAONE (SIREN 242101509, SIRET 24210150900014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SEURRE (21250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 41 m² · Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	25 m²	138 m²	0 m²	25 m²	0 m²	113 m²	138 m²
Services publics / intérêt collectif	16 m²	29 m²	0 m²	16 m²	0 m²	13 m²	29 m²
Total	41 m²	167 m²	0 m²	41 m²	0 m²	126 m²	167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 138 m² créés, 25 m² démolis; variation nette 113 m². Services publics / intérêt collectif : 29 m² créés, 16 m² démolis; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	167 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	167 m²
Superficie du terrain	9 068 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite167 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02110320S0009
Code commune INSEE : 21103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Brazey-En-Plaine (21470). Les travaux prévoient la création de 167 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 167 m². Le terrain couvre 9 068 m².

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2023 - Route d'Auxonne - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Brazey-en-Plaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02110320S0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC RIVES DE SAONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	242101509
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24210150900014
Code postal du demandeur	21250
Localité du demandeur	SEURRE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Decheterie de Brazey-en-Pl
Lieu-dit du terrain	ZI Route d'Esbarres
Localité du terrain	Brazey-en-Plaine
Code postal du terrain	21470
sec_cadastre1	ZW
num_cadastre1	389
sec_cadastre2	ZW
num_cadastre2	390
sec_cadastre3	ZW
num_cadastre3	391
Superficie du terrain	9068
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	25
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	138
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	25
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	16
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	16
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	167