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Permis de construire à Brazey-En-Plaine (21470) - 165 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02110314B0007 délivré le 2014/08/26 à Brazey-en-Plaine autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 397 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO COLRUYT FRANCE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (906 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 26 août 2014 par la commune de Brazey-en-Plaine. Implanté RUE DE VERDUN, à Brazey-En-Plaine (21470), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de SUR LA RUE NEUVE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 165 m², dont 453 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 43 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 965 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 397 m².

Brazey-en-Plaine compte 2 402 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE VERDUN, Brazey-En-Plaine (21470).

Références cadastrales : AC, 78, AC, 77.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO COLRUYT FRANCE (SIREN 319642252, SIRET 31964225200021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Rochefort-sur-Nenon (39700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 275 m² · Surface après travaux (totale) : 1 397 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	976 m²	165 m²	119 m²	43 m²	154 m²	87 m²	1 063 m²
Artisanat	113 m²	0 m²	124 m²	0 m²	113 m²	11 m²	124 m²
Entrepôts	186 m²	0 m²	210 m²	0 m²	186 m²	24 m²	210 m²
Total	1 275 m²	165 m²	453 m²	43 m²	453 m²	122 m²	1 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 165 m² créés, 119 m² issus de transformation, 43 m² démolis, 154 m² transformés; variation nette 87 m². Artisanat : 124 m² issus de transformation, 113 m² transformés; variation nette 11 m². Entrepôts : 210 m² issus de transformation, 186 m² transformés; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	165 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 397 m²
Superficie du terrain	2 965 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 397 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02110314B0007
Code commune INSEE : 21103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Brazey-En-Plaine (21470). Les travaux prévoient la création de 165 m², des transformations pour 906 m² et des démolitions de 43 m²; la surface après travaux atteint 1 397 m². Le terrain couvre 2 965 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02110314B0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMO COLRUYT FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	319642252
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31964225200021
Code postal du demandeur	39700
Localité du demandeur	Rochefort-sur-Nenon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE VERDUN
Lieu-dit du terrain	SUR LA RUE NEUVE
Localité du terrain	Brazey-en-Plaine
Code postal du terrain	21470
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	78
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	77
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2965
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	453
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	453
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	976
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	165
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	119
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	43
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	154
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	113
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	124
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	113
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	186
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	210
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	186
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1397