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Permis de construire à Braye-Sous-Faye (37120) - 1 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0370351320002 délivré le 2014/01/17 à Braye-sous-Faye autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 325 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BRAYE SOUS FAYE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (192 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 17 janvier 2014 par la commune de Braye-sous-Faye. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Braye-Sous-Faye (37120), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRAYE SOUS FAYE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 59 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 516 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 97 m² d’habitation et 228 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 325 m².

Braye-sous-Faye compte 282 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Braye-Sous-Faye (37120).

Références cadastrales : 0B, 174, 0B, 173.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRAYE SOUS FAYE (SIREN 213700354, SIRET 21370035400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Braye-sous-Faye (37120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 325 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	6 m²	1 m²	96 m²	6 m²	0 m²	91 m²	97 m²
Bureaux	172 m²	59 m²	0 m²	3 m²	0 m²	56 m²	228 m²
Services publics / intérêt collectif	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Total	274 m²	60 m²	96 m²	9 m²	96 m²	51 m²	325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 m² créés, 96 m² issus de transformation, 6 m² démolis; variation nette 91 m². Bureaux : 59 m² créés, 3 m² démolis; variation nette 56 m². Services publics / intérêt collectif : 96 m² transformés; variation nette -96 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	60 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	6 m²
Surface après travaux (totale)	325 m²
Superficie du terrain	1 516 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite325 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0370351320002
Code commune INSEE : 37035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Braye-Sous-Faye (37120). Les travaux prévoient la création de 60 m², des transformations pour 192 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 325 m². Le terrain couvre 1 516 m².

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2018 - 0370351820003 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0370351320002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BRAYE SOUS FAYE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213700354
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21370035400011
Code postal du demandeur	37120
Localité du demandeur	Braye-sous-Faye
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	Braye-sous-Faye
Code postal du terrain	37120
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	174
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	173
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1516
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	6
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	96
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	6
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	96
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	172
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	59
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	3
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	96
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	96
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	325