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Permis de construire à Braye-En-Laonnois (02000) - 782 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00211513L0001 délivré le 2013/05/31 à Braye-en-Laonnois autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 782 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DUFOUR FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 782 m² sur 2 RUE de la Maison Bleue. Déposé au printemps 2013, autorisé le 31 mai 2013 par la commune de Braye-en-Laonnois. Implanté 2 RUE de la Maison Bleue, à Braye-En-Laonnois (02000), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DUFOUR FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 782 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 688 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 525 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 782 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Braye-en-Laonnois compte 183 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE de la Maison Bleue, Braye-En-Laonnois (02000).

Références cadastrales : ZI, 372, AB, 31.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DUFOUR FRERES (SIREN 302726559, SIRET 30272655900016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Braye-en-Laonnois (02000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 688 m² · Surface après travaux (totale) : 782 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	688 m²	782 m²	0 m²	688 m²	0 m²	94 m²	782 m²
Total	688 m²	782 m²	0 m²	688 m²	0 m²	94 m²	782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 782 m² créés, 688 m² démolis; variation nette 94 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	782 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	782 m²
Superficie du terrain	5 525 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite782 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00211513L0001
Code commune INSEE : 02115 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Braye-En-Laonnois (02000). Les travaux prévoient la création de 782 m² et des démolitions de 688 m²; la surface après travaux atteint 782 m². Le terrain couvre 5 525 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Braye-en-Laonnois (02000)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - MARVAL - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - du marais persan - nouvelle construction - 1 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Marquette de Signy - nouvelle construction - 815 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Braye-en-Laonnois

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02115
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00211513L0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-09-25
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DUFOUR FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	302726559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30272655900016
Code postal du demandeur	02000
Localité du demandeur	Braye-en-Laonnois
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Maison Bleue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Braye-en-Laonnois
Code postal du terrain	02000
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	372
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	31
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5525
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	688
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	782
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	688
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	688
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	782
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	688
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	782