Permis de construire à Bray-Sur-Seine (77480) - 89 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0770512100004 délivré le 2022/02/16 à BRAY-SUR-SEINE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 119 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 89 m² sur rue Antoine Laurent Lavois. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 16 février 2022 par la commune de BRAY-SUR-SEINE. Implanté rue Antoine Laurent Lavois, à Bray-Sur-Seine (77480), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 400 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 119 m².
BRAY-SUR-SEINE compte 2 356 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Antoine Laurent Lavois, Bray-Sur-Seine (77480).
SYNDICAT MIXTE DE L EST SEINE ET MARNE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SIREN 257705293, SIRET 25770529300039, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité NANGIS (77730)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 30 m² · Surface après travaux (totale) : 119 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
30 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
119 m²
Total
30 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 89 m² créés; variation nette 89 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
89 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
119 m²
Superficie du terrain
2 400 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite119 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/02/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bray-Sur-Seine (77480). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 119 m². Le terrain couvre 2 400 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bray-sur-Seine (77480)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - quai saint Nicolas - transformation sans extension ni diminution de surface - 222 m² Commerce
