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Permis de construire à Bray-Sur-Seine (77480) - 775 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0770511600002 délivré le 2016/09/01 à BRAY-SUR-SEINE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 833 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77, le projet de locaux autorise la construction de 775 m² sur rue Albert Einstein. Déposé en été 2016, autorisé le 1 septembre 2016 par la commune de BRAY-SUR-SEINE. Implanté rue Albert Einstein, à Bray-Sur-Seine (77480), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 775 m², dont 118 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 218 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 950 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 833 m².

BRAY-SUR-SEINE compte 2 356 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Albert Einstein, Bray-Sur-Seine (77480).

Références cadastrales : AP, 21.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77 (SIREN 784971913, SIRET 78497191300255, APE 88.99B, catégorie juridique 9220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 276 m² · Surface après travaux (totale) : 1 833 m² · Variation nette totale : 557 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Artisanat	1 276 m²	775 m²	0 m²	218 m²	118 m²	439 m²	1 715 m²
Total	1 276 m²	775 m²	118 m²	218 m²	118 m²	557 m²	1 833 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 118 m² issus de transformation; variation nette 118 m². Artisanat : 775 m² créés, 218 m² démolis, 118 m² transformés; variation nette 439 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	775 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 833 m²
Superficie du terrain	5 950 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 833 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0770511600002
Code commune INSEE : 77051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bray-Sur-Seine (77480). Les travaux prévoient la création de 775 m², des transformations pour 236 m² et des démolitions de 218 m²; la surface après travaux atteint 1 833 m². Le terrain couvre 5 950 m².

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2025 - quai saint Nicolas - transformation sans extension ni diminution de surface - 222 m² Commerce
2024 - rue Antoine Laurent Lavois - nouvelle construction - 797 m² Artisanat
2024 - Rue Albert Einstein - nouvelle construction - 5 001 m² Entrepôt
2022 - rue de Hemsbach - nouvelle construction - 44 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - avenue Alain Peyrefitte - nouvelle construction - 350 m² Commerce
2022 - rue Antoine Laurent Lavois - extension de surface sans transformation - 119 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue Albert Einstein - nouvelle construction - 1 521 m² Commerce
2019 - rue Simone Veil - nouvelle construction - 200 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bray-sur-Seine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0770511600002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	784971913
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78497191300255
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Albert Einstein
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRAY-SUR-SEINE
Code postal du terrain	77480
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5950
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1276
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	775
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	118
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	118
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1276
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	775
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	218
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	118
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1833