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Permis de construire n°PC 0770511600001 à Bray-sur-Seine (77) délivré le 31 mai 2016 à SOUFFLET AGRICULTURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0770511600001 délivré le 31 mai 2016 par la ville de Bray-sur-Seine (77480), pour un projet situé Rue de la Sucrerie, BRAY-SUR-SEINE (77480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 907 m².

Programme et contexte

En avril 2016, SOUFFLET AGRICULTURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Sucrerie, BRAY-SUR-SEINE (77480), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2016 par la Ville de Bray-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 261 m² sur une emprise foncière de 27 907 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : bureaux 876 m², entreposage 757 m², industrie 628 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 261 m²
  • Surface du terrain : 27 907 m²
  • Référence cadastrale : AD 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2016
Foncier27 907 m²
Surface construite2 261 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOUFFLET AGRICULTURE
  • SIREN : 706980182
  • SIRET : 70698018200028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.75Z
  • Localisation du demandeur : NOGENT SUR SEINE CEDEX (10402)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 250 m²
Surface après travaux (totale) 2 261 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m²
Industrie 617 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 628 m²
Entreposage / Entrepôts 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m²
Total 2 250 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 29 jours.

  • Autorisation : 31 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0770511600001
  • Code commune INSEE : 77051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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