← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bray-et-Lû

Permis de construire à Bray-Et-Lu (95710) - 389 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09510123B0012 délivré le 2024/03/01 à BRAY-ET-LU autorise une transformation sans extension pour un programme de 389 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION MOULIN DE PONT RU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (778 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 1 mars 2024 par la commune de BRAY-ET-LU. Implanté 2 Rue du Moulin de Pont Ru, à Bray-Et-Lu (95710), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOCIATION MOULIN DE PONT RU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (389 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 915 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 389 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BRAY-ET-LU compte 960 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue du Moulin de Pont Ru, Bray-Et-Lu (95710).

Références cadastrales : A, 70, A, 91, A, 92.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION MOULIN DE PONT RU (SIREN 877564070, SIRET 87756407000010, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité BRAY-ET-LU (95710)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 389 m² · Surface après travaux (totale) : 389 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	389 m²	0 m²	0 m²	0 m²	389 m²	-389 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	389 m²	0 m²	0 m²	389 m²	389 m²
Total	389 m²	0 m²	389 m²	0 m²	389 m²	0 m²	389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 389 m² transformés; variation nette -389 m². Hébergement : 389 m² issus de transformation; variation nette 389 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	389 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	389 m²
Superficie du terrain	3 915 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite389 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09510123B0012
Code commune INSEE : 95101 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bray-Et-Lu (95710). Les travaux prévoient des transformations pour 778 m²; la surface après travaux atteint 389 m². Le terrain couvre 3 915 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bray-et-Lû (95710)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue de l'Ecole - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - grande Rue - extension de surface sans transformation - 236 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 907 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - route de vernon - extension de surface sans transformation - 2 591 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - chemin rural n_ 4 - nouvelle construction - 1 239 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Chemin de l'Aubette - transformation sans extension ni diminution de surface - 550 m² Entrepôt
2013 - 09510112B0002 - nouvelle construction - 445 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bray-et-Lû

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	09510123B0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION MOULIN DE PONT RU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	877564070
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87756407000010
Code postal du demandeur	95710
Localité du demandeur	BRAY-ET-LU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Moulin de Pont Ru
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRAY-ET-LU
Code postal du terrain	95710
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	91
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	92
Superficie du terrain	3915
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	9
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	389
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	389
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	389