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Permis de construire à Bray-Et-Lu (95710) - 1 239 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09510115B0004 délivré le 2016/02/20 à BRAY-ET-LU autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 239 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 239 m² sur chemin rural n_ 4. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 20 février 2016 par la commune de BRAY-ET-LU. Implanté chemin rural n_ 4, à Bray-Et-Lu (95710), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 239 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 239 m².

BRAY-ET-LU compte 960 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin rural n_ 4, Bray-Et-Lu (95710).

Références cadastrales : B, 817.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE (SIREN 249500513, SIRET 24950051300026, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité VILLERS-EN-ARTHIES (95510)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 239 m² · Variation nette totale : 1 239 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	1 239 m²
Total	0 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	1 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 239 m² créés; variation nette 1 239 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 239 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 239 m²
Superficie du terrain	8 600 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 239 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 22 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09510115B0004
Code commune INSEE : 95101 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bray-Et-Lu (95710). Les travaux prévoient la création de 1 239 m²; la surface après travaux atteint 1 239 m². Le terrain couvre 8 600 m².

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2024 - Rue de l'Ecole - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - grande Rue - extension de surface sans transformation - 236 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 907 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - route de vernon - extension de surface sans transformation - 2 591 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Chemin de l'Aubette - transformation sans extension ni diminution de surface - 550 m² Entrepôt
2013 - 09510112B0002 - nouvelle construction - 445 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bray-et-Lû

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09510115B0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-08-22
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	249500513
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24950051300026
Code postal du demandeur	95510
Localité du demandeur	VILLERS-EN-ARTHIES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin rural n_ 4
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRAY-ET-LU
Code postal du terrain	95710
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	817
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8600
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1239
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1239