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Déclaration préalable n°DP 0591072100054 à Bray-Dunes (59) non opposée le 4 juin 2021 à SI DES DUNES DE FLANDRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0591072100054 délivré le 4 juin 2021 par la ville de Bray-Dunes (59123), pour un projet situé 166 Boule Georges Pompidou, BRAY-DUNES (59123). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 9 830 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SI DES DUNES DE FLANDRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 166 Boule Georges Pompidou, BRAY-DUNES (59123), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 juin 2021 par la Ville de Bray-Dunes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 79 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (79 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 79 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 79 m²
  • Surface du terrain : 9 830 m²
  • Référence cadastrale : AB 524

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/04
Foncier9 830 m²
Surface construite79 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SI DES DUNES DE FLANDRE
  • SIREN : 255901506
  • SIRET : 25590150600022
  • Catégorie juridique : 7353
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : DUNKERQUE (59240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 79 m²
Surface après travaux (totale) 79 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0591072100054
  • Code commune INSEE : 59107 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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