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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Brax
Détail PC 03108823C0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03108823C0006 délivré le 2023/09/29 à BRAX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 059 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MAS ASEI AZURE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 515 m² sur 2 PLACE DU CHATEAU. Déposé au printemps 2023, autorisé le 29 septembre 2023 par la commune de BRAX. Implanté 2 PLACE DU CHATEAU, à Brax (31490), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAS ASEI AZURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 515 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 143 181 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 059 m².
BRAX compte 2 885 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 PLACE DU CHATEAU, Brax (31490).
Références cadastrales : AC, 1, BM, 50, BM, 51.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MAS ASEI AZURE (SIREN 775581226, SIRET 77558122601698, APE 87.10C, catégorie juridique 9230, localité RAMONVILLE ST AGNE (31520)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 544 m² · Surface après travaux (totale) : 6 059 m² · Variation nette totale : 3 515 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 544 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 6 059 m² Total 2 544 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 6 059 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 3 515 m² créés; variation nette 3 515 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 3 515 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 059 m² Superficie du terrain 143 181 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 059 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/09/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03108823C0006 Code commune INSEE : 31088 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brax (31490). Les travaux prévoient la création de 3 515 m²; la surface après travaux atteint 6 059 m². Le terrain couvre 143 181 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03108823C0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAS ASEI AZURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775581226
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77558122601698
Code postal du demandeur
31520
Localité du demandeur
RAMONVILLE ST AGNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
PLACE
Libellé de la voie du terrain
DU CHATEAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRAX
Code postal du terrain
31490
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
BM
num_cadastre2
50
sec_cadastre3
BM
num_cadastre3
51
Superficie du terrain
143181
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2544
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3515
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
6059
Tableau des données brutes de l'autorisation.
