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Permis de construire n°PC 05206914C0001 à Braux-le-Châtel (52) délivré le 6 novembre 2014 à COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05206914C0001 délivré le 6 novembre 2014 par la ville de Braux-le-Châtel (52120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 421 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé , BRAUX-LE-CHATEL (52120), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2014 par la Ville de Braux-le-Châtel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (0 m²) et locaux (22 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 488 m²
  • Surface du terrain : 1 421 m²
  • Référence cadastrale : AB 106, AB 105

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/06
Foncier1 421 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRAUX LE CHATEL
  • SIREN : 215200486
  • SIRET : 21520048600011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRAUX-LE-CHATEL (52120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 486 m²
Surface après travaux (totale) 488 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 88 m² 0 m² 97 m² 7 m² 0 m² 90 m² 178 m²
Équipements publics 398 m² 22 m² 0 m² 13 m² 97 m² -88 m² 310 m²
Total 486 m² 22 m² 97 m² 20 m² 97 m² 2 m² 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juillet 2015
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05206914C0001
  • Code commune INSEE : 52069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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