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Grand Est
Meuse (55)
Brauvilliers
Détail PC 05507515H0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05507515H0001 délivré le 2015/10/26 à Brauvilliers autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 333 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU, le projet de locaux autorise la construction de 1 003 m² sur Rue du Chateau. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 26 octobre 2015 par la commune de Brauvilliers. Implanté Rue du Chateau, à Brauvilliers (55170), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 003 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 900 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 111 243 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 333 m².
Brauvilliers compte 170 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue du Chateau, Brauvilliers (55170).
Références cadastrales : B, 239, B, 238, B, 240.
Région : Lorraine • Département : Meuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU (SIREN 499984128, APE 68.20B, catégorie juridique 6539, localité Narcy (52170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 230 m² · Surface après travaux (totale) : 1 333 m² · Variation nette totale : 103 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 230 m² 1 003 m² 0 m² 900 m² 0 m² 103 m² 1 333 m² Total 1 230 m² 1 003 m² 0 m² 900 m² 0 m² 103 m² 1 333 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 003 m² créés, 900 m² démolis; variation nette 103 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 003 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 333 m² Superficie du terrain 111 243 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 333 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/10/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05507515H0001 Code commune INSEE : 55075 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Brauvilliers (55170). Les travaux prévoient la création de 1 003 m² et des démolitions de 900 m²; la surface après travaux atteint 1 333 m². Le terrain couvre 111 243 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meuse
Code de la commune du lieu des travaux
55075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05507515H0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-11-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6539
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
499984128
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
52170
Localité du demandeur
Narcy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Chateau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Brauvilliers
Code postal du terrain
55170
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
239
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
238
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
240
Superficie du terrain
111243
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1230
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1003
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1230
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1003
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
900
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1333
Tableau des données brutes de l'autorisation.
