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Permis de construire à Brassy (58140) - 151 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05803714C0006 délivré le 2014/11/07 à Brassy autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 224 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BRASSY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 151 m² sur Lieu-dit le bourg. Déposé au printemps 2014, autorisé le 7 novembre 2014 par la commune de Brassy. Implanté Lieu-dit le bourg, à Brassy (58140), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne, dans le secteur de le bourg.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BRASSY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 151 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 424 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 224 m².

Brassy compte 593 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit le bourg, Brassy (58140).

Références cadastrales : 0A, 1334.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRASSY (SIREN 215800376, SIRET 21580037600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Brassy (58140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 151 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif73 m²151 m²0 m²0 m²0 m²151 m²224 m²
Total73 m²151 m²0 m²0 m²0 m²151 m²224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 151 m² créés; variation nette 151 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée151 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)224 m²
Superficie du terrain15 424 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite224 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05803714C0006
  • Code commune INSEE : 58037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brassy (58140). Les travaux prévoient la création de 151 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 15 424 m².

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