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Hauts-de-France
Oise (60)
Brasseuse
Détail PC 06010013S0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06010013S0001 délivré le 2013/06/27 à Brasseuse autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 949 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DE BRASSEUSE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 329 m² sur CD 26. Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 juin 2013 par la commune de Brasseuse. Implanté CD 26, à Brasseuse (60810), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCEA DE BRASSEUSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 329 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 477 100 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 949 m².
Brasseuse compte 113 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CD 26, Brasseuse (60810).
Références cadastrales : ZH, 6.
Région : Picardie • Département : Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DE BRASSEUSE (SIREN 321512899, SIRET 32151289900014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Brasseuse (60810)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 620 m² · Surface après travaux (totale) : 2 949 m² · Variation nette totale : 2 329 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 620 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 2 949 m² Total 620 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 2 949 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 2 329 m² créés; variation nette 2 329 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 329 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 949 m² Superficie du terrain 477 100 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 949 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/06/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06010013S0001 Code commune INSEE : 60100 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Brasseuse (60810). Les travaux prévoient la création de 2 329 m²; la surface après travaux atteint 2 949 m². Le terrain couvre 477 100 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Oise
Code de la commune du lieu des travaux
60100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06010013S0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DE BRASSEUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
321512899
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32151289900014
Code postal du demandeur
60810
Localité du demandeur
Brasseuse
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CD 26
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Brasseuse
Code postal du terrain
60810
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
6
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
477100
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
620
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2329
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2949
Tableau des données brutes de l'autorisation.
