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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Brassac-les-Mines
Détail PC 06305013V0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06305013V0017 délivré le 2014/03/10 à Brassac-les-Mines autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 644 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EHPAD SOULIGOUX BRUAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 644 m² sur Lieu-dit LA COUSSONNIERE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 10 mars 2014 par la commune de Brassac-les-Mines. Implanté Lieu-dit LA COUSSONNIERE, à Brassac-Les-Mines (63570), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de LA COUSSONNIERE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD SOULIGOUX BRUAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 644 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 26 121 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 644 m².
Brassac-les-Mines compte 3 376 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA COUSSONNIERE, Brassac-Les-Mines (63570).
Références cadastrales : AW, 498, AW, 445.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EHPAD SOULIGOUX BRUAT (SIREN 266307792, SIRET 26630779200017, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Brassac-les-Mines (63570)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 644 m² · Variation nette totale : 4 644 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 0 m² 4 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 644 m² 4 644 m² Total 0 m² 4 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 644 m² 4 644 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 4 644 m² créés; variation nette 4 644 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 4 644 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 644 m² Superficie du terrain 26 121 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 644 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2014/03/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 septembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06305013V0017 Code commune INSEE : 63050 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Brassac-Les-Mines (63570). Les travaux prévoient la création de 4 644 m²; la surface après travaux atteint 4 644 m². Le terrain couvre 26 121 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06305013V0017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-09-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EHPAD SOULIGOUX BRUAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
266307792
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26630779200017
Code postal du demandeur
63570
Localité du demandeur
Brassac-les-Mines
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA COUSSONNIERE
Localité du terrain
Brassac-les-Mines
Code postal du terrain
63570
sec_cadastre1
AW
num_cadastre1
498
sec_cadastre2
AW
num_cadastre2
445
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
26121
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
90
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4644
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
4644
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
4644
Tableau des données brutes de l'autorisation.
