← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brassac

Permis de construire à Brassac (81260) - 798 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08103720B0001 délivré le 2020/04/20 à BRASSAC autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 798 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 596 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 20 avril 2020 par la commune de BRASSAC. Implanté 27 AVENUE DU SIDOBRE, à Brassac (81260), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (798 m² issues de transformation, 798 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 312 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 798 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BRASSAC compte 1 294 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 AVENUE DU SIDOBRE, Brassac (81260).

Références cadastrales : AD, 235.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC (SIREN 200052660, SIRET 20005266000012, APE 84.13Z, catégorie juridique 7357, localité BRASSAC (81260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 798 m² · Surface après travaux (totale) : 798 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Industrie	798 m²	0 m²	798 m²	0 m²	798 m²	798 m²
Total	798 m²	0 m²	798 m²	0 m²	798 m²	798 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 798 m² issus de transformation, 798 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	798 m²
Superficie du terrain	312 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite798 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08103720B0001
Code commune INSEE : 81037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Brassac (81260). Les travaux prévoient des transformations pour 1 596 m²; la surface après travaux atteint 798 m². Le terrain couvre 312 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Brassac (81260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0810372500004 - nouvelle construction - 3 560 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DU GRIFFOUL - transformation sans extension ni diminution de surface - 183 m² Habitation
2024 - BELFORTES - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 08103724B0008 - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE SARRAZY - extension de surface sans transformation - 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE SARRAZY - extension de surface sans transformation - 249 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ROUTE DE SAINT AGNAN - extension de surface sans transformation - 9 m² Industrie
2021 - DU SIDOBRE - nouvelle construction - 202 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Brassac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08103720B0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-15
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7357
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200052660
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005266000012
Code postal du demandeur	81260
Localité du demandeur	BRASSAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU SIDOBRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRASSAC
Code postal du terrain	81260
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	235
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	312
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	798
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	798
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	798
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	798
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	798