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Permis de construire n°PC 08103714B0009 à Brassac (81) délivré le 30 mars 2015 à COMMUNE DE BRASSAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08103714B0009 délivré le 30 mars 2015 par la ville de Brassac (81260), pour un projet situé Rte de Ferrieres, BRASSAC (81260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 274 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, COMMUNE DE BRASSAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Ferrieres, BRASSAC (81260), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2015 par la Ville de Brassac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 511 m² sur une emprise foncière de 2 274 m². La surface de plancher après travaux atteint 511 m² (variation nette : -9 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 511 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 511 m²
  • Surface du terrain : 2 274 m²
  • Référence cadastrale : AB 533

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/30
Foncier2 274 m²
Surface construite511 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRASSAC
  • SIREN : 218100378
  • SIRET : 21810037800015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRASSAC (81260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 520 m²
Surface après travaux (totale) 511 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 520 m² 0 m² 0 m² 9 m² 511 m² -520 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Total 520 m² 0 m² 511 m² 9 m² 511 m² -9 m² 511 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 octobre 2015 et est en cours depuis environ 121 mois 12 jours.

  • Autorisation : 30 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 121 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08103714B0009
  • Code commune INSEE : 81037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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