← Retour à la liste des autorisations sur la commune Brasc

Permis de construire à Brasc (12550) - 989 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01203514L1002 délivré le 2014/07/03 à Brasc autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 626 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES PAULETS, le projet de locaux autorise la construction de 989 m² sur Lieu-dit LA BORIE DES PAULETS. Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 juillet 2014 par la commune de Brasc. Implanté Lieu-dit LA BORIE DES PAULETS, à Brasc (12550), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA BORIE DES PAULETS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES PAULETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 989 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 999 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 626 m².

Brasc compte 175 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BORIE DES PAULETS, Brasc (12550).

Références cadastrales : B, 552, B, 497, B, 438.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES PAULETS (SIREN 432529535, SIRET 43252953500010, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité Brasc (12550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 637 m² · Surface après travaux (totale) : 1 626 m² · Variation nette totale : 989 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole637 m²989 m²0 m²0 m²0 m²989 m²1 626 m²
Total637 m²989 m²0 m²0 m²0 m²989 m²1 626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 989 m² créés; variation nette 989 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée989 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 626 m²
Superficie du terrain9 999 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 626 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01203514L1002
  • Code commune INSEE : 12035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Brasc (12550). Les travaux prévoient la création de 989 m²; la surface après travaux atteint 1 626 m². Le terrain couvre 9 999 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Brasc (12550)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2020 - DE MONTCLAR - nouvelle construction - 318 m² Entrepôt
  • 2019 - LE POUGET - nouvelle construction - 3 721 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2019 - LA CALMETTE - extension de surface sans transformation - 2 464 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2014 - 01203514L1003 - nouvelle construction - 2 009 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2014 - 01203514L1001 - extension de surface sans transformation - 1 702 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Brasc