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Permis de construire à Bras Panon (97412) - 1 132 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°97440220A0032 délivré le 2020/11/25 à BRAS PANON autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 132 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MASCAREIGNES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 132 m² sur Lieu-dit Z.A.E. PANIANDY. Déposé en été 2020, autorisé le 25 novembre 2020 par la commune de BRAS PANON. Implanté Lieu-dit Z.A.E. PANIANDY, à Bras Panon (97412), dans le département d’La Réunion, en La Réunion, dans le secteur de Z.A.E. PANIANDY.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI MASCAREIGNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 132 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 856 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 132 m².

BRAS PANON compte 13 344 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Z.A.E. PANIANDY, Bras Panon (97412).

Références cadastrales : AD, 1021.

Région : La Réunion • Département : La Réunion.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MASCAREIGNES (SIREN 431801661, SIRET 43180166100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-JOSEPH (97480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 132 m² · Variation nette totale : 1 132 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Industrie	0 m²	1 104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 104 m²	1 104 m²
Total	0 m²	1 132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 132 m²	1 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 28 m² créés; variation nette 28 m². Industrie : 1 104 m² créés; variation nette 1 104 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 132 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 132 m²
Superficie du terrain	5 856 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 132 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97440220A0032
Code commune INSEE : 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bras Panon (97412). Les travaux prévoient la création de 1 132 m²; la surface après travaux atteint 1 132 m². Le terrain couvre 5 856 m².

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2025 - Chemin des Fougeres - nouvelle construction - 72 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	La Réunion
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	974
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	La Réunion
Code de la commune du lieu des travaux	97402
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97440220A0032
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-29
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MASCAREIGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	431801661
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43180166100015
Code postal du demandeur	97480
Localité du demandeur	SAINT-JOSEPH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Z.A.E. PANIANDY
Localité du terrain	BRAS PANON
Code postal du terrain	97412
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	1021
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5856
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	28
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1104
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1132