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La Réunion
La Réunion (974)
Bras-Panon
Détail PC 97440219A0040
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°97440219A0040 délivré le 2019/10/24 à BRAS PANON autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 110 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE BRAS PANON, le projet commercial autorise la construction de 110 m² sur Centre ville. Déposé en été 2019, autorisé le 24 octobre 2019 par la commune de BRAS PANON. Implanté Centre ville, à Bras Panon (97412), dans le département d’La Réunion, en La Réunion.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE BRAS PANON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 885 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 110 m².
BRAS PANON compte 13 344 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Centre ville, Bras Panon (97412).
Références cadastrales : AH, 817, AH, 811.
Région : La Réunion • Département : La Réunion .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE BRAS PANON (SIREN 219740024, SIRET 21974002400019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRAS-PANON (97412)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 110 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m² Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 61 m² créés; variation nette 61 m². Services publics / intérêt collectif : 49 m² créés; variation nette 49 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 110 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 110 m² Superficie du terrain 1 885 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 110 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/10/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 97440219A0040 Code commune INSEE : 97402 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bras Panon (97412). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 1 885 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
La Réunion
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
974
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
La Réunion
Code de la commune du lieu des travaux
97402
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97440219A0040
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE BRAS PANON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219740024
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21974002400019
Code postal du demandeur
97412
Localité du demandeur
BRAS-PANON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Centre ville
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRAS PANON
Code postal du terrain
97412
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
817
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
811
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1885
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
61
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
49
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
110
Tableau des données brutes de l'autorisation.
