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Permis de construire n°PC 97440216A0029 à Bras-Panon (974) délivré le 16 juin 2016 à CAP NORD 11

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 97440216A0029 délivré le 16 juin 2016 par la ville de Bras-Panon (97412), pour un projet situé 9 Rue des Poivriers, BRAS-PANON (97412). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 068 m².

Programme et contexte

En avril 2016, CAP NORD 11 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue des Poivriers, BRAS-PANON (97412), dans le département de La Réunion, en La Réunion. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2016 par la Ville de Bras-Panon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 385 m² sur une emprise foncière de 2 068 m². La surface de plancher créée atteint 67 m² - détails tertiaires : artisanat 385 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 385 m²
  • Surface du terrain : 2 068 m²
  • Référence cadastrale : AD 796, AD 797

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/16
Foncier2 068 m²
Surface construite385 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP NORD 11
  • SIREN : 501415012
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 77.39Z
  • Localisation du demandeur : LES TROIS ILETS (97229)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 318 m²
Surface après travaux (totale) 385 m²
Variation nette totale 67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 318 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 385 m²
Total 318 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 385 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 août 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 97440216A0029
  • Code commune INSEE : 97402 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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