← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bras-Panon

Permis de construire à Bras-Panon (97412) - 450 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°97440216A0054 délivré le 2016/11/23 à BRAS-PANON autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 450 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI 2MD, le projet de locaux autorise la construction de 450 m² sur 21 Rue des Poivriers. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 novembre 2016 par la commune de BRAS-PANON. Implanté 21 Rue des Poivriers, à Bras-Panon (97412), dans le département d’La Réunion, en La Réunion, dans le secteur de Paniandy.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI 2MD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 585 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 450 m².

BRAS-PANON compte 13 344 habitants et présente une densité dense selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 Rue des Poivriers, Bras-Panon (97412).

Références cadastrales : AD, 790.

Région : La Réunion • Département : La Réunion.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 2MD (SIREN 753298405, SIRET 75329840500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRAS-PANON (97412)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Total	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 450 m² créés; variation nette 450 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	450 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	450 m²
Superficie du terrain	1 585 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite450 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 12 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 97440216A0054
Code commune INSEE : 97402 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bras-Panon (97412). Les travaux prévoient la création de 450 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 1 585 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bras-Panon (97412)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin de Bras Panon - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin de la Riviere du Ma - nouvelle construction - 42 m² Industrie
2025 - Chemin de Bras Panon - extension de surface sans transformation - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin C.F.R - transformation sans extension ni diminution de surface - 442 m² Habitation
2025 - Chemin Riviere du Mat - nouvelle construction - 470 m² Bureau
2025 - RUE EUGENE DAYOT - nouvelle construction - 245 m² Habitation
2025 - Route Nationale 2 Ctre Vil - nouvelle construction - 22 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin des Fougeres - nouvelle construction - 72 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bras-Panon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	04
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	La Réunion
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	974
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	La Réunion
Code de la commune du lieu des travaux	97402
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	97440216A0054
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-08-12
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI 2MD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	753298405
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75329840500014
Code postal du demandeur	97412
Localité du demandeur	BRAS-PANON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Poivriers
Lieu-dit du terrain	Paniandy
Localité du terrain	BRAS-PANON
Code postal du terrain	97412
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	790
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1585
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	450
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	450