Permis de construire à Bras-Sur-Meuse (55100) - 24 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°05507312A0005 délivré le 2013/02/22 à Bras-sur-Meuse autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 182 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 22 février 2013 par la commune de Bras-sur-Meuse. Implanté RD 913 - des Circuits des For, à Bras-Sur-Meuse (55100), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de Grosse Pierre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 24 m², dont 95 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 14 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 182 m².
Bras-sur-Meuse compte 677 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RD 913 - des Circuits des For, Bras-Sur-Meuse (55100).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
158 m²
24 m²
95 m²
0 m²
95 m²
24 m²
182 m²
Total
158 m²
24 m²
95 m²
0 m²
95 m²
24 m²
182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 24 m² créés, 95 m² issus de transformation, 95 m² transformés; variation nette 24 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
24 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
182 m²
Superficie du terrain
14 500 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite182 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/02/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bras-Sur-Meuse (55100). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des transformations pour 190 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 14 500 m².
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