Permis de construire à Bras D Asse (04270) - 96 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0040312100004 délivré le 2021/11/17 à BRAS D ASSE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 771 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 96 m² sur 524 Route de Saint Antoine. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 novembre 2021 par la commune de BRAS D ASSE. Implanté 524 Route de Saint Antoine, à Bras D Asse (04270), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 516 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 771 m².
BRAS D ASSE compte 546 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 524 Route de Saint Antoine, Bras D Asse (04270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRAS-D ASSE (04270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 675 m² · Surface après travaux (totale) : 771 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
675 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
771 m²
Total
675 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
771 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 96 m² créés; variation nette 96 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
96 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
771 m²
Superficie du terrain
8 516 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite771 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/11/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bras D Asse (04270). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 771 m². Le terrain couvre 8 516 m².
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