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Permis de construire à Bransat (03500) - 201 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00303821M0009 délivré le 2022/04/14 à Bransat autorise une construction neuve pour un programme de 254 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 254 m² sur RUE du Bas de La Riviere. Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de Bransat. Implanté RUE du Bas de La Riviere, à Bransat (03500), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de Les Millets.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 553 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 201 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 254 m².

Bransat compte 527 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Bas de La Riviere, Bransat (03500).

Références cadastrales : ZK, 436.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Pourcain-sur-Sioule (03500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 254 m² · Variation nette totale : 254 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²201 m²0 m²0 m²0 m²201 m²201 m²
Entrepôts0 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²53 m²
Total0 m²254 m²0 m²0 m²0 m²254 m²254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 201 m² créés; variation nette 201 m². Entrepôts : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée254 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)254 m²
Superficie du terrain2 553 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite254 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00303821M0009
  • Code commune INSEE : 03038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bransat (03500). Les travaux prévoient la création de 254 m²; la surface après travaux atteint 254 m². Le terrain couvre 2 553 m².

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