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Permis de construire à Branne (33420) - 436 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03307121F0010 délivré le 2022/01/21 à BRANNE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 436 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON MEDICALE DE BRANNE, le projet de locaux autorise la construction de 436 m² sur RUE FORT BOYARD. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 janvier 2022 par la commune de BRANNE. Implanté RUE FORT BOYARD, à Branne (33420), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par MAISON MEDICALE DE BRANNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 436 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 872 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 436 m².

BRANNE compte 1 309 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE FORT BOYARD, Branne (33420).

Références cadastrales : AD, 561.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON MEDICALE DE BRANNE (SIREN 899071625, SIRET 89907162500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LUGAIGNAC (33420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 436 m² · Variation nette totale : 436 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	436 m²
Total	0 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 436 m² créés; variation nette 436 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	436 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	436 m²
Superficie du terrain	4 872 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite436 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03307121F0010
Code commune INSEE : 33071 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Branne (33420). Les travaux prévoient la création de 436 m²; la surface après travaux atteint 436 m². Le terrain couvre 4 872 m².

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2024 - ROUTE DE CABARA - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
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2022 - RUE EMMANUEL ROY - transformation sans extension ni diminution de surface - 390 m² Habitation
2020 - PL DU MARCHE - extension de surface sans transformation - 643 m² Hébergement hôtelier
2018 - FORT BAYARD - extension de surface sans transformation - 310 m² Commerce
2018 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 257 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - du 8 mai 1945 - extension de surface sans transformation - 147 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - FORT BAYARD - extension de surface sans transformation - 1 268 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Branne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33071
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03307121F0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON MEDICALE DE BRANNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	899071625
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89907162500011
Code postal du demandeur	33420
Localité du demandeur	LUGAIGNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE FORT BOYARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRANNE
Code postal du terrain	33420
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	561
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4872
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	436
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	436
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	436