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Permis de construire à Branges (71500) - 220 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0710562500006 délivré le 2025/02/26 à Branges autorise une transformation sans extension pour un programme de 220 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (186 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 26 février 2025 par la commune de Branges. Implanté 805 Rue des Marosses, à Branges (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (93 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 835 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 93 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 220 m².

Branges compte 2 367 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 805 Rue des Marosses, Branges (71500).

Références cadastrales : AD, 322, AD, 319.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION (SIREN 352860639, SIRET 35286063901858, APE 47.78B, catégorie juridique 5710, localité Branges (71500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	127 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total	220 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 93 m² transformés; variation nette -93 m². Bureaux : 93 m² issus de transformation; variation nette 93 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	93 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	220 m²
Superficie du terrain	835 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite220 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0710562500006
Code commune INSEE : 71056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Branges (71500). Les travaux prévoient des transformations pour 186 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 835 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0710562500022 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route des Pies - transformation sans extension ni diminution de surface - 101 m² Habitation
2024 - Rue des Industries - nouvelle construction - 11 090 m² Entrepôt
2023 - La Goberge - extension de surface sans transformation - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Le Champs de Foire - transformation avec extension de surface - 380 m² Habitation
2023 - Rue des Peupliers - extension de surface sans transformation - 20 969 m² Industrie
2023 - Le Champ du Pin - nouvelle construction - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 07105622E0030 - nouvelle construction - 361 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Branges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0710562500006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.78B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	352860639
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35286063901858
Code postal du demandeur	71500
Localité du demandeur	Branges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	805
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Marosses
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Branges
Code postal du terrain	71500
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	322
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	319
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	835
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	93
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	220