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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Branges
Détail PC 07105621E0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07105621E0004 délivré le 2021/03/09 à BRANGES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 722 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHAUDRONNERIE BESSON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 675 m² sur 185 Rue des Sennecieres. Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 mars 2021 par la commune de BRANGES. Implanté 185 Rue des Sennecieres, à Branges (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CHAUDRONNERIE BESSON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 675 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 760 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 722 m².
BRANGES compte 2 367 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 185 Rue des Sennecieres, Branges (71500).
Références cadastrales : AD, 618, AD, 616, AD, 613.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHAUDRONNERIE BESSON (SIREN 503222960, SIRET 50322296000018, APE 29.20Z, catégorie juridique 5499, localité BRANGES (71500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 047 m² · Surface après travaux (totale) : 1 722 m² · Variation nette totale : 675 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 047 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 722 m² Total 1 047 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 1 722 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 675 m² créés; variation nette 675 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 675 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 722 m² Superficie du terrain 7 760 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 722 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/03/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07105621E0004 Code commune INSEE : 71056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Branges (71500). Les travaux prévoient la création de 675 m²; la surface après travaux atteint 1 722 m². Le terrain couvre 7 760 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07105621E0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-04-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
29.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHAUDRONNERIE BESSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
503222960
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50322296000018
Code postal du demandeur
71500
Localité du demandeur
BRANGES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
185
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
des Sennecieres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRANGES
Code postal du terrain
71500
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
618
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
616
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
613
Superficie du terrain
7760
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1047
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1047
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
675
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1722
Tableau des données brutes de l'autorisation.
