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Permis de construire n°PC 07105620E0006 à Branges (71) accordé le 21 septembre 2020 à ATELIERS DAVID THOUVENOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07105620E0006 délivré le 21 septembre 2020 par la ville de Branges (71500), pour un projet situé 805 Rue du Ladre, BRANGES (71500). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 21 870 m².

Programme et contexte

En avril 2020, ATELIERS DAVID THOUVENOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 805 Rue du Ladre, BRANGES (71500), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2020 par la Ville de Branges.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 6 052 m² sur une emprise foncière de 21 870 m². La surface de plancher créée atteint 202 m² - détails tertiaires : bureaux 291 m², entreposage 5 761 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 052 m²
  • Surface du terrain : 21 870 m²
  • Référence cadastrale : AK 183, AK 165, AK 167

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/21
Foncier21 870 m²
Surface construite6 052 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATELIERS DAVID THOUVENOT
  • SIREN : 313670580
  • SIRET : 31367058000015
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 25.62B
  • Localisation du demandeur : BRANGES (71500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 142 m²
Surface après travaux (totale) 6 052 m²
Variation nette totale -90 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m²
Entreposage / Entrepôts 5 851 m² 202 m² 0 m² 292 m² 0 m² -90 m² 5 761 m²
Total 6 142 m² 202 m² 0 m² 292 m² 0 m² -90 m² 6 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07105620E0006
  • Code commune INSEE : 71056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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