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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Branges
Détail PC 07105620E0006
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07105620E0006 délivré le 2020/09/21 à BRANGES autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 6 052 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ATELIERS DAVID THOUVENOT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 202 m² sur 805 Rue du Ladre. Déposé au printemps 2020, autorisé le 21 septembre 2020 par la commune de BRANGES. Implanté 805 Rue du Ladre, à Branges (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ATELIERS DAVID THOUVENOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 202 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 292 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 870 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 052 m².
BRANGES compte 2 367 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 805 Rue du Ladre, Branges (71500).
Références cadastrales : AK, 183, AK, 165, AK, 167.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ATELIERS DAVID THOUVENOT (SIREN 313670580, SIRET 31367058000015, APE 25.62B, catégorie juridique 5599, localité BRANGES (71500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 142 m² · Surface après travaux (totale) : 6 052 m² · Variation nette totale : -90 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² Entrepôts 5 851 m² 202 m² 0 m² 292 m² 0 m² -90 m² 5 761 m² Total 6 142 m² 202 m² 0 m² 292 m² 0 m² -90 m² 6 052 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 202 m² créés, 292 m² démolis; variation nette -90 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 202 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 052 m² Superficie du terrain 21 870 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 052 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/09/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07105620E0006 Code commune INSEE : 71056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Branges (71500). Les travaux prévoient la création de 202 m² et des démolitions de 292 m²; la surface après travaux atteint 6 052 m². Le terrain couvre 21 870 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07105620E0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ATELIERS DAVID THOUVENOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
313670580
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31367058000015
Code postal du demandeur
71500
Localité du demandeur
BRANGES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
805
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
du Ladre
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRANGES
Code postal du terrain
71500
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
183
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
165
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
167
Superficie du terrain
21870
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
291
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
5851
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
202
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
292
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6052
Tableau des données brutes de l'autorisation.
