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Permis de construire à Branges (71500) - 772 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07105617E0023 délivré le 2017/12/08 à BRANGES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 469 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 772 m² sur Rue des Industries/ rue des Ma. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 8 décembre 2017 par la commune de BRANGES. Implanté Rue des Industries/ rue des Ma, à Branges (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 772 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 464 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 469 m².

BRANGES compte 2 367 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Industries/ rue des Ma, Branges (71500).

Références cadastrales : AD, 202, AD, 206, AD, 298.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHALON SUR SAONE (71100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 697 m² · Surface après travaux (totale) : 2 469 m² · Variation nette totale : 772 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Entrepôts	1 513 m²	772 m²	0 m²	0 m²	0 m²	772 m²	2 285 m²
Total	1 697 m²	772 m²	0 m²	0 m²	0 m²	772 m²	2 469 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 772 m² créés; variation nette 772 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	772 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 469 m²
Superficie du terrain	30 464 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 469 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 décembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07105617E0023
Code commune INSEE : 71056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Branges (71500). Les travaux prévoient la création de 772 m²; la surface après travaux atteint 2 469 m². Le terrain couvre 30 464 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0710562500022 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Marosses - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Habitation
2024 - Route des Pies - transformation sans extension ni diminution de surface - 101 m² Habitation
2024 - Rue des Industries - nouvelle construction - 11 090 m² Entrepôt
2023 - La Goberge - extension de surface sans transformation - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Le Champs de Foire - transformation avec extension de surface - 380 m² Habitation
2023 - Rue des Peupliers - extension de surface sans transformation - 20 969 m² Industrie
2023 - Le Champ du Pin - nouvelle construction - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Branges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07105617E0023
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	71100
Localité du demandeur	CHALON SUR SAONE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	des Industries/ rue des Ma
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRANGES
Code postal du terrain	71500
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	202
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	206
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	298
Superficie du terrain	30464
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1697
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	184
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1513
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	772
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2469