Permis de construire à Branges (71500) - 301 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07105612E0022 délivré le 2013/01/24 à Branges autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 301 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VINCELLES, le projet commercial autorise la construction de 301 m² sur RTE du Bourg. Déposé en hiver 2012, autorisé le 24 janvier 2013 par la commune de Branges. Implanté RTE du Bourg, à Branges (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE VINCELLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 301 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 172 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 301 m².
Branges compte 2 367 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE VINCELLES (SIREN 217105808, SIRET 21710580800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Branges (71500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : 301 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
301 m²
0 m²
0 m²
0 m²
301 m²
301 m²
Total
0 m²
301 m²
0 m²
0 m²
0 m²
301 m²
301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 301 m² créés; variation nette 301 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
301 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
301 m²
Superficie du terrain
1 172 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite301 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/01/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Branges (71500). Les travaux prévoient la création de 301 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 1 172 m².
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